Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation d'Ouvrage, plateforme mettant en relation des particuliers souhaitant faire réparer, transformer ou créer un objet en cuir ou en textile, avec des prestataires — professionnels déclarés ou particuliers exerçant à titre occasionnel. L'inscription vaut acceptation sans réserve.

L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures. Un même compte permet d'agir comme client et comme prestataire. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions effectuées depuis son compte.

Les informations fournies doivent être exactes. Un profil prestataire n'est publié qu'après vérification manuelle par l'éditeur et validation de l'identité du prestataire par Stripe.

La plateforme accueille deux profils, affichés distinctement :

• Professionnel : prestataire disposant d'une structure déclarée. Il lui appartient de facturer, déclarer ses revenus et souscrire les assurances requises par son activité.
• Passionné(e) : particulier exerçant à titre occasionnel. Il lui appartient de déclarer les revenus perçus et de vérifier que la fréquence de son activité reste compatible avec l'absence de statut professionnel.

Ouvrage ne se substitue à aucune de ces obligations et ne procède à aucune requalification. Conformément à la directive DAC7, la plateforme transmet chaque année à l'administration fiscale les revenus perçus par ses prestataires au-delà des seuils réglementaires.

Ouvrage fournit un espace de mise en relation, une messagerie et un service de paiement sécurisé. La plateforme n'est pas partie au contrat de prestation : le prix, le délai et le contenu de la prestation sont convenus librement entre le client et le prestataire.

La plateforme vérifie la cohérence des profils avant publication mais ne garantit ni la qualité d'une prestation, ni la compétence d'un prestataire.

Une commission est prélevée sur chaque transaction. Son taux et la partie à qui elle est facturée sont affichés avant tout paiement, et figés sur la commande au moment où celle-ci est créée : une modification ultérieure du barème n'a aucun effet rétroactif.

Chaque utilisateur reste responsable des contenus qu'il publie — photographies, descriptions, messages, avis. Sont notamment interdits : les contenus contrefaisants, diffamatoires, discriminatoires ou trompeurs, ainsi que la publication de coordonnées visant à contourner la plateforme.

Un avis ne peut être déposé qu'après une commande réellement effectuée entre les deux parties. Les avis ne sont ni modifiés ni supprimés par l'éditeur, sauf contenu manifestement illicite.

L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, de fraude, ou de comportement portant atteinte à d'autres utilisateurs. Tout utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace, sous réserve qu'aucune commande ne soit en cours.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.