Politique de confidentialité
Quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits.
Version du 2026-09-01
Document en cours de validation. Ce texte est un brouillon structurel rédigé pour couvrir le fonctionnement réel de la plateforme. Il doit être relu par un juriste avant toute ouverture commerciale, et plusieurs mentions entre crochets restent à compléter.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [Nom du porteur de projet], [adresse de l'entreprise]. Pour toute question relative à vos données : [adresse de contact].
2. Données collectées et finalités
- Compte (nom, e-mail, ville, téléphone, photo) : création et gestion du compte, mise en relation. Base légale : exécution du contrat.
- Contenus (photos de réalisations, messages, pièces jointes) : fonctionnement de la messagerie et des profils, conservation d'une trace en cas de litige. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime.
- Transactions (montants, dates, commissions) : facturation, comptabilité et déclaration DAC7. Base légale : obligation légale.
- Identité et coordonnées bancaires des prestataires : collectées et conservées par Stripe, jamais par Ouvrage, aux fins de vérification d'identité et de versement.
Aucune donnée n'est vendue, ni utilisée à des fins publicitaires. Le site n'utilise pas de cookie de mesure d'audience ni de traceur publicitaire — uniquement les cookies strictement nécessaires à la session.
3. Destinataires
Les données sont accessibles à l'éditeur et à ses sous-traitants techniques : Supabase (hébergement des données, Union européenne), Vercel (hébergement du site), Stripe (paiement et vérification d'identité) et Resend (envoi des e-mails). Chacun agit sur instruction de l'éditeur dans le cadre d'un contrat de sous-traitance.
4. Durées de conservation
- Compte et contenus : jusqu'à la suppression du compte.
- Messages : 3 ans après le dernier échange, comme élément de preuve en cas de litige.
- Données de transaction : 10 ans, durée légale de conservation des pièces comptables.
5. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Deux de ces droits s'exercent directement depuis votre espace, sans demande préalable : l'export de vos données au format JSON, et la suppression de votre compte.
La suppression anonymise votre profil et efface vos contenus. Les lignes de commande sont conservées sans donnée identifiante, pour satisfaire aux obligations comptables et fiscales rappelées ci-dessus.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
6. Sécurité
Les mots de passe sont chiffrés et jamais stockés en clair. L'accès aux données est restreint au niveau de la base par des règles vérifiées à chaque requête : un utilisateur ne peut lire que ses propres conversations et commandes. Les fichiers déposés sont stockés dans un espace privé, accessible uniquement par des liens temporaires signés.