Politique de confidentialité
Quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits.
Version du 2026-11-02
Document en cours de validation. Ce texte est un brouillon structurel rédigé pour couvrir le fonctionnement réel de la plateforme. Il doit être relu par un juriste avant toute ouverture commerciale, et plusieurs mentions entre crochets restent à compléter.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [Nom du porteur de projet], [adresse de l'entreprise]. Pour toute question relative à vos données : contact@monouvrage.fr.
2. Données collectées et finalités
- Compte (nom, e-mail, ville, téléphone, photo) : création et gestion du compte, mise en relation. Base légale : exécution du contrat.
- Adresse postale : uniquement lorsqu'un envoi est en jeu, pour établir l'étiquette d'expédition. Elle reste facultative — une remise en main propre n'en demande aucune — et n'est jamais affichée publiquement. Base légale : exécution du contrat.
- Contenus (photos de réalisations, messages, pièces jointes) : fonctionnement de la messagerie et des profils, conservation d'une trace en cas de litige. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime.
- Transactions (montants, dates, commissions) : facturation, comptabilité et déclaration DAC7. Base légale : obligation légale.
- Identité et coordonnées bancaires des prestataires : collectées et conservées par Stripe, jamais par Ouvrage, aux fins de vérification d'identité et de versement.
- Consentements commerciaux (e-mail, SMS) : envoi d'informations et d'offres. Base légale : consentement, recueilli séparément pour chaque canal et retirable à tout moment depuis votre compte.
- Signalements de modération : lorsqu'un message est refusé ou signalé par le filtre automatique, son contenu est conservé afin qu'un administrateur puisse en juger — sans quoi une décision serait prise sans avoir lu. Une suspension de compte et son motif sont conservés de la même façon. Base légale : intérêt légitime, à savoir la sécurité des utilisateurs et la prévention de la fraude.
Aucune donnée n'est vendue, ni utilisée à des fins publicitaires. Le site n'utilise pas de cookie de mesure d'audience ni de traceur publicitaire — uniquement les cookies strictement nécessaires à la session.
Liste d'attente. Lorsqu'une recherche ne donne aucun résultat, vous pouvez laisser votre adresse e-mail pour être prévenu de l'arrivée d'un prestataire correspondant. Seule l'adresse est conservée, avec le métier et la ville cherchés. Base légale : votre demande expresse. Elle sert à vous écrire une fois, et à mesurer les métiers et les villes que la plateforme ne couvre pas encore. Elle n'alimente aucune lettre d'information et n'est transmise à personne.
3. Destinataires
Les données sont accessibles à l'éditeur et à ses sous-traitants techniques : Supabase (hébergement des données, Irlande), Vercel (hébergement du site), Stripe (paiement et vérification d'identité), Resend (envoi des e-mails, Irlande) et Boxtal (achat des étiquettes d'expédition, France). Chacun agit sur instruction de l'éditeur dans le cadre d'un contrat de sous-traitance.
Transport. Pour établir une étiquette, l'adresse postale de l'expéditeur et celle du destinataire sont transmises à Boxtal, puis au transporteur choisi. Elles ne sont jamais communiquées à l'autre partie : c'est précisément l'objet de ce dispositif. Un client ne connaît pas l'adresse de l'atelier, et réciproquement.
Localisation des points de retrait. Pour classer les points relais du plus proche au plus lointain, votre adresse est transmise à la Base Adresse Nationale, le service public de référence des adresses françaises (IGN et DINUM), qui en rend les coordonnées géographiques. Rien d'autre n'est envoyé : ni votre nom, ni votre téléphone, ni le détail de votre commande. Si vous choisissez la remise en main propre, aucune adresse n'est transmise.
Vercel Inc. et Stripe, Inc. sont des sociétés américaines. Les transferts de données hors de l'Union européenne qu'ils impliquent sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE–États-Unis. La base de données et l'envoi des e-mails, eux, sont hébergés en Irlande.
4. Durées de conservation
- Compte et contenus : jusqu'à la suppression du compte.
- Messages : 3 ans après le dernier échange, comme élément de preuve en cas de litige.
- Données de transaction : 10 ans, durée légale de conservation des pièces comptables.
- Signalements de modération : 3 ans, comme les messages auxquels ils se rapportent.
- Comptes sans aucune activité : 3 ans après la dernière connexion, conformément à la recommandation de la CNIL. Un compte rattaché à une commande ou à une conversation n'est pas concerné.
- Liste d'attente : l'adresse est effacée dès que vous avez été prévenu, et au plus tard 12 mois après votre demande si aucun prestataire n'a correspondu.
5. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Deux de ces droits s'exercent directement depuis votre espace, sans demande préalable : l'export de vos données au format JSON, et la suppression de votre compte.
La suppression efface votre nom, votre identifiant public, vos coordonnées, votre photo et les réalisations de votre book, et révoque définitivement l'accès au compte.
Deux catégories lui survivent, et il vaut mieux le dire que le découvrir. Les lignes de commande sont conservées sans donnée identifiante, pour satisfaire aux obligations comptables et fiscales rappelées ci-dessus. Les messages échangés restent visibles de votre interlocuteur, sous un profil anonymisé : une conversation appartient à deux personnes, et l'effacer d'un seul côté priverait l'autre de la trace de sa propre commande. Ils disparaissent à l'échéance indiquée au point 4.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
6. Sécurité
Les mots de passe sont chiffrés et jamais stockés en clair. L'accès aux données est restreint au niveau de la base par des règles vérifiées à chaque requête : un utilisateur ne peut lire que ses propres conversations et commandes. Les fichiers déposés sont stockés dans un espace privé, accessible uniquement par des liens temporaires signés.