Conditions générales de vente

La prestation est convenue dans la messagerie de la plateforme. Le prestataire émet une demande de paiement précisant la prestation, son montant et, le cas échéant, le délai annoncé. Le contrat est formé entre le client et le prestataire lorsque le client règle cette demande.

Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Le montant affiché au client pour une prestation est le montant qu'il réglera : il inclut déjà la commission de la plateforme lorsqu'elle est à sa charge. Seuls les frais de livraison s'y ajoutent, le cas échéant, le client choisissant lui-même son mode de remise. Le total dû est affiché avant toute validation de paiement.

Ce montant se décompose entre la rémunération du prestataire et la commission de la plateforme. Cette répartition n'est pas détaillée au client au moment de la commande ; le client peut en obtenir le détail pour une commande le concernant sur simple demande adressée à la plateforme. Le prestataire, lui, connaît à tout moment le montant qui lui revient : c'est le prix qu'il a lui-même fixé.

Le paiement est traité par Stripe ; aucune donnée bancaire n'est conservée par Ouvrage.

Les prestataires exerçant à titre occasionnel ne facturent pas de TVA. Les prestataires professionnels sont seuls responsables de l'émission de leurs factures.

Les sommes réglées sont conservées par la plateforme et ne sont pas versées au prestataire au moment du paiement. Le versement intervient :

• dès que le client confirme la réception de sa pièce ;
• à défaut, automatiquement 7 jours après que le prestataire a déclaré la remise ou l'expédition, sans qu'une confirmation du client soit nécessaire.

Le signalement d'un problème par le client avant ce terme suspend le versement jusqu'à l'issue de la médiation.

La remise s'effectue en main propre ou par envoi postal, selon ce que le prestataire accepte et ce que le client choisit au moment du paiement. Lorsque l'envoi est retenu, les frais correspondants sont réglés par le client en même temps que la prestation et reversés intégralement au prestataire, sans commission.

L'acheminement du colis relève du transporteur choisi. En cas de perte ou de dommage pendant le transport, l'indemnisation s'effectue dans les conditions et limites de couverture du transporteur. Pour les objets de valeur, il est vivement recommandé de privilégier la remise en main propre.

L'acheminement de la pièce du client vers le prestataire, lorsqu'il a lieu, reste à la charge et sous la responsabilité du client.

Les prestations proposées sur Ouvrage sont, pour la plupart, des travaux nettement personnalisés réalisés sur un objet appartenant au client. Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à ces prestations une fois leur exécution commencée avec l'accord du consommateur.

Tant que le prestataire n'a pas commencé le travail, le client peut demander l'annulation de la commande via le bouton de signalement ; le remboursement est alors traité par la médiation. [À VÉRIFIER auprès d'un juriste : rédaction exacte de cette clause selon la nature des prestations.]

En cas de désaccord, le client dispose d'un bouton « Signaler un problème » accessible tant que le versement n'est pas intervenu. La plateforme examine les échanges et les éléments fournis par les deux parties, puis décide du maintien du paiement, d'un remboursement partiel ou d'un remboursement total.

Cette médiation ne prive aucune des parties de son droit d'agir en justice. Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur à désigner].

Les prestataires professionnels sont invités à déposer leur attestation de responsabilité civile professionnelle, affichée sur leur profil après vérification. Les prestataires exerçant à titre occasionnel peuvent ne pas en disposer ; l'absence de badge d'assurance sur un profil doit être prise en compte par le client, en particulier pour une pièce de valeur.